Banques et institutions financières

Conseiller juridique d’une banque pour les fins de l’octroi de facilités de crédit garanties en faveur de sociétés dans le domaine technologique

Conseiller juridique d’une banque pour les fins de l’octroi d’une facilité d’affacturage en faveur d’une société de production de titres multimédia

Conseiller juridique d’une banque relativement à ses obligations de règlement dans le Système de transfert de paiements de grande valeur

Conseiller juridique d’une banque pour les fins d’enjeux de conformité réglementaire liés à la lutte au blanchiment d’argent
Conseiller juridique d’une banque pour les fins de l’émission et du paiement de lettres de garantie et de lettres de crédit et des litiges en découlant
Conseiller juridique d’une banque pour les fins de la mise en place d’une plate-forme de services bancaires en ligne
Conseiller juridique d’une banque pour les fins d’une action en dommages découlant d’opérations non-autorisées dans le compte d’un client
Conseiller juridique d’une banque pour les fins d’une réclamation d’intérêts impayés sur le solde créditeur du compte d’un client
Conseiller juridique d’une banque pour les fins de la négociation de contrats de mise en pension de titres et de prêts de titres
Conseiller juridique d’une coopérative de services financiers relativement à la divulgation du coût d’emprunt de prêts personnels
Conseiller juridique d’un fiduciaire pour détenteurs de débentures dans le cadre d’une action en dommages fondée sur la négligence
Conseiller juridique d’une banque relativement à son adhésion à un réseau de guichets automatiques

Entreprises de services monétaires

Conseiller juridique de fournisseurs de services de change relativement à leurs contrats avec des clients et leurs enjeux de conformité réglementaire aux termes de lois sur la lutte au blanchiment d’argent ou visant les entreprises de services monétaires
Conseiller juridique de fournisseurs de services de transferts de fonds relativement à leurs contrats avec des clients, des correspondants, contrats et des agents, et leurs enjeux de conformité réglementaire aux termes de lois sur la lutte au blanchiment d’argent ou visant les entreprises de services monétaires
Conseiller juridique d’opérateurs de guichets et de plateformes de vente et d’achat de crypto-monnaie relativement à leurs contrats avec des clients et leurs enjeux de conformité réglementaire aux termes de lois sur la lutte au blanchiment d’argent ou visant les entreprises de services monétaires
Conseiller juridique d’entreprises de services monétaires suite à la fermeture de leurs comptes bancaires

Fournisseurs de services de paiements

Conseiller juridique d’un fournisseur de services de paiement au point de vente et en ligne pour la préparation de ses contrats-type de services avec des marchands
Conseiller juridique d’un fournisseurs de services de paiement au point de vente relativement à ses contrats de service avec des agents, des revendeurs et d’autres fournisseurs de services
Conseiller juridique d’un fournisseur de services de paiement relativement à son contrat-type de services avec des revendeurs et des propriétaires de guichets automatiques

Entreprises commerciales

Conseiller juridique d’un opérateur de restaurants relativement à la constitution, la gouvernance, les baux et les opérations de ses entreprises
Conseiller juridique d’un fonds d’investissement relativement à la préparation d’une politique de lutte à la criminalité financière et au blanchiment d’argent
Conseiller juridique d’un commerce de détail relativement à la conformité d’un nouveau produit de crédit aux lois sur la protection des consommateurs
Conseiller juridique d’un centre de recherche médicale pour la révision d’une convention avec un gestionnaire de placement
Conseiller juridique d’entités déclarantes relativement à leurs obligations en matière de lutte au blanchiment d’argent
Conseiller juridique d’une entreprise commerciale suite congédiement d’un dirigeant pour les fins de la vente forcée de ses actions
Conseiller juridique d’un exportateur pour les fins d’une action recherchant l’annulation de contrats de produits dérivés intervenus avec sa banque
Conseiller juridique d’une entreprise commerciale suite à la fermeture des comptes bancaires
Conseiller juridique d’une entreprise agro-alimentaire relativement à une vente à un acheteur étranger
Conseiller juridique d’un développeur immobilier pour contester la résolution d’une vente suite au défaut de satisfaire une obligation de construire
Conseiller juridique d’un investisseur relativement à l’octroi de facilités de crédits garanties pour financer la construction et l’opération d’une grande surface de commerce de détail
Conseiller juridique d’un investisseur relativement à l’octroi de facilités de crédits garanties pour financer l’acquisition d’une entreprise dans le domaine de la construction
Conseiller juridique d’un fournisseur de services de paye pour les fins d’une opinion à l’égard de la portée des lois visant les entreprise de services monétaires et les activités de paiement de détail

Cabinets d’avocats et notaires​

Conseiller juridique d’un notaire pour les fins d’une réclamation contre sa banque suite au paiement d’un chèque frauduleux dans son compte in trust
Collaboration avec un cabinet d’avocat spécialisé en droit des assurances pour la mise en place d’un compte auprès d’une compagnie de fiducie pour détenir le produit de l’assurance pendant la durée d’un litige entre les bénéficiaires concurrents

Conseillers en conformité règlementaire

Conseiller juridique d’un conseiller en conformité réglementaire pour aviser un de ses clients sur les exigences canadiennes en matière de fourniture de services financiers
Participation à titre de consultant dans des mandats du groupe de services-conseils en criminalité financière d’un bureau de comptables de premier plan
Conseiller juridique d’un conseiller en conformité réglementaire pour les fins d’une opinion sur la portée des lois sur la lutte au blanchiment d’argent

Autres

Conseiller juridique d’un individu pour les fins d’une réclamation contre ses banques pour les dommages subis suite au traitement de transferts de fonds internationaux induits frauduleusement par un tiers