Publié le 25 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une plateforme de ventes et d’achats de bitcoin, pour réviser des conventions de détentions. More 0 0 0
Publié le 12 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’un notaire, relativement à une réclamation contre une banque suivant le paiement d’un chèque frauduleux dans le compte in trust du notaire. More 0 0 0
Publié le 12 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une entité déclarante, relativement à une déclaration volontaire à CANAFE More 0 0 0
Publié le 12 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une plateforme de ventes et d’achats de bitcoin, pour préparer des mandats de ventes et d’achats avec des clients. More 0 0 0
Publié le 12 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une plateforme de ventes et d’achats de bitcoin, relativement à une action pour recouvrer des dommages suivant la fermeture d’un compte en banque. More 0 0 0
Publié le 8 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’un émetteur étranger de cartes prépayées relativement aux exigences canadiennes en matière de conformité réglementaire. More 0 0 0
Publié le 8 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une banque, relativement à des conventions de prêts de titres et de ventes et de rachats de titres (repo) avec des contreparties. More 0 0 0
Publié le 8 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une institution financière, pour fournir des conseils relativement aux exigences liées aux coûts d’emprunt pour des emprunts personnels hypothécaires. More 0 0 0
Publié le 8 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique, d’une institution financière, relativement à des contrats de fournitures de services de cartes de paiement avec d’autres institutions financières. More 0 0 0
Publié le 8 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une association d’industrie, relativement à une intervention dans un cas de fermeture de compte bancaire devant la Cour d’appel. More 0 0 0
Publié le 7 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’un fiduciaire pour détenteurs de débentures relativement à une réclamation en dommage par des détenteurs de débentures contre le fiduciaire et l’émetteur. More 0 0 0
Publié le 7 Août 2019 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’un fournisseur de services de transferts de fonds électroniques et de conversions de devises, relativement à des demandes de licences de l’Autorité des marchés financiers (Québec) et de travail relié à titre de répondant. More 0 0 0
