Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’un fournisseur de services de paiement, relativement à la préparation d’un contrat permettant à des marchands d’accepter des paiements par l’entremise d’un téléphone portable au point de vente More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une banque, relativement à l’octroi de facilités de crédit de US60M en faveur d’un exportateur dans le domaine alimentaire More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique de casinos et de bijoutiers, relativement à leurs obligations aux termes des lois sur la lutte au blanchiment d’argent More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une banque emprunteuse, relativement à une facilité de crédit pour appuyer ses activités comme membre d’une chambre de compensation de produits dérivés More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une banque, relativement à l’octroi de facilités de crédit de US$20M en faveur d’une société dans le domaine technologique More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une fintech, relativement à la constitution d’un portefeuille électronique, et aux contrats à intervenir avec ses clients More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique de fournisseurs de services de paiement, d’entreprises de services monétaires, de plateformes de vente et d’achat de crypto-devises, et de fintechs relativement à leurs obligations aux termes de lois relatives à la lutte au blanchiment d’argent More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une entreprise de services monétaires, relativement à la négociation d’une convention de compte en banque More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’un organisme à but non lucratif, relativement à la négociation d’une convention relative à un compte de placement avec un gestionnaire de fonds More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’une banque, relativement à l’octroi d’une facilité d’affacturage de crédits d’impôts au montant de $50M en faveur d’un producteur de titres multimedia More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’un opérateur de plateformes électroniques d’échange de crypto-devises, relativement à ses contrats avec des banques, des fournisseurs de services de paiement, et des clients More 0 0 0
Publié le 1 Juin 2010 | par Me Marc Lemieux |dans Mandats Conseiller juridique d’un marchand, à l’égard de la conformité aux lois de protection des consommateurs des termes de paiement ses frais de service More 0 0 0
