Services Bancaires Ouverts : Pas Sans Un Coup De Pouce
UNE ENTREPRISE DE TRANSFERTS DE FONDS OBTIENT UNE INJONCTION POUR SUSPENDRE LA FERMETURE DE SON COMPTE PAR UNE COOPÉRATIVE DE CRÉDIT
Dans une décision récente dans l’affaireNet Xpress Intl. Inc.c. Fédération des Caisses Desjardins du Québec, 2019 QCCS 362(« Net Xpress », dont le texte complet est disponible...
DANS UN CAS DE VOL D’IDENTITÉ, UNE ENTREPRISE D’ENCAISSEMENT DE CHÈQUES PERD SA RÉCLAMATION CONTRE LE TIREUR D’UN CHÈQUE CERTIFIÉ
La récente décision de la Cour d’appel dans l’affaire Gescoro Inc.c. Rémillard(2019 QCCA 973 conf. 2016 QCCS 5077, dont le texte complet est disponible ici https://www.canlii.org/en/qc/qcca/doc/2019/2019qcca973/2019qcca973.html) constitue une...
Présentation à des bijoutiers sur la conformité réglementaire LAB/LFT
Le 29 avril 2019, Me Lemieux a donné une présentation conjointe avec Amber Scott, une experte en lutte au blanchiment, sur la conformité réglementaire en matière de LAB/LFT aux membres de l’Association des bijoutiers canadiens.
Panel sur l’arrêt Pourshafiey
À la réunion annuelle de l’Association canadienne des entreprises de services monétaires tenue à Toronto, le 7 novembre 2018, Me Lemieux a agi comme modérateur d’un panel discutant une récente décision dans un cas de fermeture de compte en...
Panel sur les développements réglementaires récents pour les ESM
Me Lemieux a participé dans les séances de formations organisées à Montréal (10 mai 2019) et Toronto (24 mai 2019) par l’Association canadienne des entreprises de services monétaires. Plus particulièrement, Me Lemieux a participé dans un panel...
Panel sur les banques et les industries à haut risque ou émergentes
Le 10 avril 2019, Me Lemieux a agi comme modérateur d’un panel de banquiers dans une conférence présentée par The AML Shop sur le sujet des banques et des entreprises à haut risque ou émergentes.
La nouvelle approche de FINTRAC dans la détermination des pénalités administratives pécuniaires
Un article rédigé par Me Lemieux intitulé « FINTRAC’s New Approach to the Assessment of Administrative Monetary Penalties » , publié dans le Canadian Journal of Administrative Law and Practice, volume 32, partie 3. Le texte de cet article est...
Le contrôle et l’application de la Loi et des règlements sur le recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes
Un article écrit par Me Lemieux et intitulé « Le contrôle de l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes » a été publié en 2018 par les Éditions Yvon Blais dans une...