Conseiller juridique d’une banque, relativement à des conventions de prêts de titres et de ventes et de rachats de titres (repo) avec des contreparties.
Conseiller juridique d’une institution financière, pour fournir des conseils relativement aux exigences liées aux coûts d’emprunt pour des emprunts personnels hypothécaires.
Conseiller juridique, d’une institution financière, relativement à des contrats de fournitures de services de cartes de paiement avec d’autres institutions financières.
Conseiller juridique d’une association d’industrie, relativement à une intervention dans un cas de fermeture de compte bancaire devant la Cour d’appel.
Conseiller juridique d’un fiduciaire pour détenteurs de débentures relativement à une réclamation en dommage par des détenteurs de débentures contre le fiduciaire et l’émetteur.
Conseiller juridique d’un fournisseur de services de transferts de fonds électroniques et de conversions de devises, relativement à des demandes de licences de l’Autorité des marchés financiers (Québec) et de travail relié à titre de répondant.
Conseiller juridique d’une banque, relativement à l’octroi de facilités de crédit au montant de $2M en faveur d’un fournisseur de solutions d’éclairage et de média.
Conseiller juridique d’un fournisseur de services de paiement, relativement à des contrats commerciaux avec des agents, des revendeurs et d’autres fournisseurs de services.
Le gouvernement fédéral propose d’adopter un cadre de surveillance des paiements de détail.
Le 7 juillet 2017, le Ministère des Finances fédéral a rendu public un document de discussion intitulé « Un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail » (texte complet disponible en ligne ...
Développements règlementaires d’intérêt pour les entreprises de services monétaires
Dans le cadre de séances de formations organisées par l’Association canadienne des entreprises de services monétaires, Me Lemieux a donné des conférences à Vancouver (le 1er mai 2018), Montréal (le 8 mai) et Toronto (le 16 mai 2018), sur les...
Obligations et les meilleures pratiques des avocats en matière de lutte au blanchiment d’argent
Dans le cadre d’une activité de formation continue organisée par le Barreau du Québec (à Montréal, le 11 mai 2018), Me Lemieux a donné une conférence sur les obligations et les meilleures pratiques des avocats en matière de lutte au blanchiment...