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NOUS OFFRONS DES CONSEILS LÉGAUX SPÉCIALISÉS AUX FOURNISSEURS ET UTILISATEURS DE SERVICES FINANCIERS
Mandats récents
Conseiller juridique d’une plateforme de ventes et d’achats de bitcoin, pour réviser des conventions de détentions.
par Me Marc Lemieux
Conseiller juridique d’un notaire, relativement à une réclamation contre une banque suivant le paiement d’un chèque frauduleux dans le compte in trust du notaire.
par Me Marc Lemieux
Conseiller juridique d’une entité déclarante, relativement à une déclaration volontaire à CANAFE
par Me Marc Lemieux
Développements légaux
Le client à l’abri des risques a le droit d’accéder au contenu des déclarations d’opérations douteuses produites par son ancienne banque
par Me Marc Lemieux
L’obligation de couvrir les emprunts à taux variable dans les conventions de crédit : leçons tirées de l’affaire property alliance
par Mandana
Modifications récentes aux règlements apparentés à la LRPCFAT : incidence sur les entreprises de transferts de fonds
par Mandana
Services Bancaires Ouverts : Pas Sans Un Coup De Pouce
par Me Marc Lemieux
UNE ENTREPRISE DE TRANSFERTS DE FONDS OBTIENT UNE INJONCTION POUR SUSPENDRE LA FERMETURE DE SON COMPTE PAR UNE COOPÉRATIVE DE CRÉDIT
par Me Marc Lemieux
Membres
Lemieux Droit des Affaires
500 place d’Armes, bureau 2810,
Montréal, QC H2Y 2W2
Adjointe