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NOUS OFFRONS DES CONSEILS LÉGAUX SPÉCIALISÉS AUX FOURNISSEURS ET UTILISATEURS DE SERVICES FINANCIERS
Mandats récents
Conseiller juridique d’une plateforme de ventes et d’achats de bitcoin, pour réviser des conventions de détentions.
par Me Marc Lemieux
Conseiller juridique d’un notaire, relativement à une réclamation contre une banque suivant le paiement d’un chèque frauduleux dans le compte in trust du notaire.
par Me Marc Lemieux
Conseiller juridique d’une entité déclarante, relativement à une déclaration volontaire à CANAFE
par Me Marc Lemieux
Développements légaux
Dans un cas de vol d’identité, une entreprise d’encaissement de chèques perd sa réclamation contre le tireur d’un chèque certifié
par Me Marc Lemieux
Le gouvernement fédéral propose d’adopter un cadre de surveillance des paiements de détail.
par Me Marc Lemieux
Le gouvernement fédéral annonce ses intentions à l’égard de la prochaine révision de la LRPCFAT
par Me Marc Lemieux
Membres
Lemieux Droit des Affaires
500 place d’Armes, bureau 2810,
Montréal, QC H2Y 2W2
Adjointe