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NOUS OFFRONS DES CONSEILS LÉGAUX SPÉCIALISÉS AUX FOURNISSEURS ET UTILISATEURS DE SERVICES FINANCIERS


Mandats récents

Conseiller juridique d’une plateforme de ventes et d’achats de bitcoin, pour réviser des conventions de détentions.

par Me Marc Lemieux

Conseiller juridique d’un notaire, relativement à une réclamation contre une banque suivant le paiement d’un chèque frauduleux dans le compte in trust du notaire.

par Me Marc Lemieux

Conseiller juridique d’une entité déclarante, relativement à une déclaration volontaire à CANAFE

par Me Marc Lemieux
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Développements légaux

Dans un cas de vol d’identité, une entreprise d’encaissement de chèques perd sa réclamation contre le tireur d’un chèque certifié

par Me Marc Lemieux

Le gouvernement fédéral propose d’adopter un cadre de surveillance des paiements de détail.

par Me Marc Lemieux

Le gouvernement fédéral annonce ses intentions à l’égard de la prochaine révision de la LRPCFAT

par Me Marc Lemieux
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Publications & Conférences

Présentation à des bijoutiers sur la conformité réglementaire LAB/LFT

par Me Marc Lemieux

Panel sur l’arrêt Pourshafiey

par Me Marc Lemieux

Panel sur les développements réglementaires récents pour les ESM

par Me Marc Lemieux
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Lemieux Droit des Affaires

500 place d’Armes, bureau 2810,
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